Permis de démolir n° PD 05942216O0001 à Naves

Permis de démolir

N° PD 05942216O0001

Ville de Naves · 59161

Bénéficiaire

COMMUNE DE NAVES

Adresse du terrain

28 CHAUSSEE BRUNEHAUT NAVES 59161

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 624

Superficie du terrain

1671 m²

← Toutes les autorisations à Naves Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAVES

SIREN215904228

Code postal59161

LocalitéNAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNaves (59422)

Code postal59161

Adresse28 CHAUSSEE BRUNEHAUT NAVES 59161

ParcellesA 624

Superficie terrain1671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.