Permis de construire
N° PC 00319415M0002
Ville de Naves · 03330
Bénéficiaire
COMMUNE DE NAVES
Adresse du terrain
20 RUE DE L ANCIENNE MAIRIE NAVES 03330
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 15
Superficie du terrain
380 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAVES
SIRET21030194100014
SIREN210301941
Code postal03330
LocalitéNAVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneNaves (03194)
Code postal03330
Adresse20 RUE DE L ANCIENNE MAIRIE NAVES 03330
ParcellesAB 15
Superficie terrain380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant73 m²
Surface commerce créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.