Permis d'aménager
N° PA 07037824C0001
Ville de Navenne · 70000
Bénéficiaire
AFON
Adresse du terrain
RUE DES MARAICHERS NAVENNE 70000
Date d'autorisation
11/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 193 · AC 194 · AC 195
Superficie du terrain
17474 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/02/2025

👤Demandeur

DénominationAFON
SIRET43509950200013
SIREN435099502
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNavenne (70378)
Code postal70000
AdresseRUE DES MARAICHERS NAVENNE 70000
ParcellesAC 193 · AC 194 · AC 195
Superficie terrain17474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.