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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07037823C0014
Ville de Navenne · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE EMILE MORIN NAVENNE 70000
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 230
Superficie du terrain
1303 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/05/2023
Ouverture du chantier02/07/2023
Achèvement des travaux20/10/2023

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéNAVENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNavenne (70378)
Code postal70000
Adresse10 RUE EMILE MORIN NAVENNE 70000
ParcellesAB 230
Superficie terrain1303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.