Déclaration préalable de travaux n° DP 07037814C0001 à Navenne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07037814C0001

Ville de Navenne · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PRESLOTS NAVENNE 70000

Date d'autorisation

11/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 226

Superficie du terrain

1030 m²

Surface locaux créée

310 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/03/2014

Ouverture du chantier11/04/2014

Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNAVENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNavenne (70378)

Code postal70000

AdresseRUE DES PRESLOTS NAVENNE 70000

ParcellesAC 226

Superficie terrain1030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée310 m²

Surface agricole créée310 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.