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Permis de construire
N° PC 07037813C0005
Ville de Navenne · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE NAVENNE
Adresse du terrain
41 RUE DU GENERAL DE GAULLE NAVENNE 70000
Date d'autorisation
18/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 221
Superficie du terrain
1102 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/01/2014
Ouverture du chantier04/04/2014
Achèvement des travaux26/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAVENNE
SIRET21700378900013
SIREN217003789
Code postal70000
LocalitéNAVENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNavenne (70378)
Code postal70000
Adresse41 RUE DU GENERAL DE GAULLE NAVENNE 70000
ParcellesAC 221
Superficie terrain1102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant659 m²
Surface locaux créée73 m²
Surface publique avant659 m²
Surface publique créée73 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.