Permis de démolir
N° PD 07037823C0001
Ville de Navenne · 70000
Bénéficiaire
PICARDIE
Adresse du terrain
57 BI RUE PIERRE ET MARIE CURIE NAVENNE 70000
Date d'autorisation
11/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 296 · AB 297
Superficie du terrain
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/12/2023

👤Demandeur

DénominationPICARDIE
SIRET95398479600011
SIREN953984796
Code postal70000
LocalitéECHENOZ LA MELINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNavenne (70378)
Code postal70000
Adresse57 BI RUE PIERRE ET MARIE CURIE NAVENNE 70000
ParcellesAB 296 · AB 297
Superficie terrain112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.