Permis de construire n° PC 07037824C0009 à Navenne

Permis de construire

N° PC 07037824C0009

Ville de Navenne · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MARAICHERS NAVENNE 70000

Date d'autorisation

19/08/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 733

Superficie du terrain

802 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

← Toutes les autorisations à Navenne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/08/2024

Ouverture du chantier12/11/2024

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéSORANS LES BREUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNavenne (70378)

Code postal70000

AdresseRUE DES MARAICHERS NAVENNE 70000

ParcellesAC 733

Superficie terrain802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.