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Permis de construire
N° PC 07037821C0002
Ville de Navenne · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE EMILE MORIN NAVENNE 70000
Date d'autorisation
07/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 197
Superficie du terrain
748 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/06/2021

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéNAVENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNavenne (70378)
Code postal70000
Adresse13 RUE EMILE MORIN NAVENNE 70000
ParcellesAB 197
Superficie terrain748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant82 m²
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.