Permis de construire n° PC 07037820C0006 à Navenne

Permis de construire

N° PC 07037820C0006

Ville de Navenne · 70000

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

AUX PRESLOTS NAVENNE 70000

Date d'autorisation

15/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 179 · AC 665 · AC 667

Superficie du terrain

6441 m²

Logements créés

Surface habitable créée

993 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt20/11/2023

Date d'autorisation15/04/2021

Ouverture du chantier28/02/2022

Achèvement des travaux20/11/2023

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNavenne (70378)

Code postal70000

AdresseAUX PRESLOTS NAVENNE 70000

ParcellesAC 179 · AC 665 · AC 667

Superficie terrain6441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels10

dont collectifs4

Surface habitable créée993 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.