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Permis de construire
N° PC 07037820C0003
Ville de Navenne · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE NAVENNE 70000
Date d'autorisation
26/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 691 · AC 695 · AC 699
Superficie du terrain
1023 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/08/2020
Ouverture du chantier01/11/2020

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéQUINCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNavenne (70378)
Code postal70000
AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE NAVENNE 70000
ParcellesAC 691 · AC 695 · AC 699
Superficie terrain1023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.