Permis de construire n° PC 07037816C0004 à Navenne

Permis de construire

N° PC 07037816C0004

Ville de Navenne · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NAVENNE 70000

Date d'autorisation

10/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 452 · AD 454 · AD 458

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/02/2017

Ouverture du chantier12/04/2017

Achèvement des travaux28/03/2018

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNAVENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNavenne (70378)

Code postal70000

AdresseNAVENNE 70000

ParcellesAD 452 · AD 454 · AD 458

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.