Permis de construire n° PC 07037815C0004 à Navenne

Permis de construire

N° PC 07037815C0004

Ville de Navenne · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BIS AVENUE PAUL MOREL NAVENNE 70000

Date d'autorisation

29/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 554

Superficie du terrain

1118 m²

Logements créés

Surface habitable créée

422 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/09/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNOIDANS-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneNavenne (70378)

Code postal70000

Adresse9 BIS AVENUE PAUL MOREL NAVENNE 70000

ParcellesAC 554

Superficie terrain1118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée422 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.