Permis de construire n° PC 04115816D0001 à Naveil

Permis de construire

N° PC 04115816D0001

Ville de Naveil · 41100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU VENDOMOIS RURAL

Adresse du terrain

RTE DE MARCILLY RD 166 NAVEIL 41100

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 574

Superficie du terrain

18306 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU VENDOMOIS RURAL

SIRET24410026900079

SIREN244100269

Code postal41100

LocalitéNAVEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneNaveil (41158)

Code postal41100

AdresseRTE DE MARCILLY RD 166 NAVEIL 41100

ParcellesZM 574

Superficie terrain18306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.