Permis de construire
N° PC 03018719A0005
Ville de Navacelles · 30580
Bénéficiaire
COMMUNE DE NAVACELLES
Adresse du terrain
LE VILLAGE NAVACELLES 30580
Date d'autorisation
12/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 530
Superficie du terrain
350 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAVACELLES
SIRET21300187800015
SIREN213001878
Code postal30580
LocalitéNAVACELLES
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneNavacelles (30187)
Code postal30580
AdresseLE VILLAGE NAVACELLES 30580
ParcellesA 530
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²
Surface locaux démolie37 m²
Surface locaux transformée128 m²
Surface commerce avant136 m²
Surface commerce démolie16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.