Déclaration préalable de travaux n° DP 01217114C2001 à Nauviale

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01217114C2001

Ville de Nauviale · 12330

Bénéficiaire

COMMUNE DE NAUVIALE

Adresse du terrain

LE BOURG NAUVIALE 12330

Date d'autorisation

12/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 969 · E 1665

Superficie du terrain

1735 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAUVIALE

SIRET21120171000012

SIREN211201710

Code postal12330

LocalitéNAUVIALE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneNauviale (12171)

Code postal12330

AdresseLE BOURG NAUVIALE 12330

ParcellesE 969 · E 1665

Superficie terrain1735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.