Permis d'aménager
N° PA 01217015W3001
Ville de Naussac · 12700
Bénéficiaire
COMMUNE DE NAUSSAC
Adresse du terrain
COMBE DE CAL NAUSSAC 12700
Date d'autorisation
28/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1357 · A 1358 · A 359
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/01/2016
Ouverture du chantier28/08/2016
Achèvement des travaux13/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAUSSAC
SIRET21120170200019
SIREN211201702
Code postal12700
LocalitéNAUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneNaussac (12170)
Code postal12700
AdresseCOMBE DE CAL NAUSSAC 12700
ParcellesA 1357 · A 1358 · A 359
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.