Permis d'aménager
N° PA 01217016W3001
Ville de Naussac · 12700
Bénéficiaire
COMMUNE DE NAUSSAC
Adresse du terrain
COMBE DE CAL PEYRE LEVADE NAUSSAC 12700
Date d'autorisation
22/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 373 · A 372 · A 371
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAUSSAC
SIRET21120170200019
SIREN211201702
Code postal12700
LocalitéNAUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneNaussac (12170)
Code postal12700
AdresseCOMBE DE CAL PEYRE LEVADE NAUSSAC 12700
ParcellesA 373 · A 372 · A 371
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.