Déclaration préalable de travaux n° DP 01217023K2016 à Naussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01217023K2016

Ville de Naussac · 12700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 87 CAMP D UNAL NAUSSAC 12700

Date d'autorisation

05/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 198

Superficie du terrain

14984 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneNaussac (12170)

Code postal12700

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 87 CAMP D UNAL NAUSSAC 12700

Parcelles0C 198

Superficie terrain14984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.