Permis d'aménager
N° PA 01216916J3001
Ville de Naucelle · 12800
Bénéficiaire
COMMUNE DE NAUCELLE
Adresse du terrain
L ESCARASSOUS NAUCELLE 12800
Date d'autorisation
10/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 710 · C 709 · C 708
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAUCELLE
SIRET21120169400018
SIREN211201694
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneNaucelle (12169)
Code postal12800
AdresseL ESCARASSOUS NAUCELLE 12800
ParcellesC 710 · C 709 · C 708
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.