Permis d'aménager
N° PA 01216917J3001
Ville de Naucelle · 12800
Bénéficiaire
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Adresse du terrain
PUECH DU CAUSSE NAUCELLE 12800
Date d'autorisation
17/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1198 · D 665 · D 1197
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/01/2018

👤Demandeur

DénominationPAYS SEGALI COMMUNAUTE
SIRET20006883100011
SIREN200068831
Code postal12160
LocalitéBARAQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneNaucelle (12169)
Code postal12800
AdressePUECH DU CAUSSE NAUCELLE 12800
ParcellesD 1198 · D 665 · D 1197
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.