Permis de construire n° PC 01216919G0014 à Naucelle

Permis de construire

N° PC 01216919G0014

Ville de Naucelle · 12800

Bénéficiaire

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTANELLE NAUCELLE 12800

Date d'autorisation

31/12/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 450 · C 451 · C 506

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

396 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/12/2019

👤Demandeur

DénominationCENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SEGALI

SIRET26120126300058

SIREN261201263

Code postal12160

LocalitéBARAQUEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneNaucelle (12169)

Code postal12800

AdresseRUE DE LA FONTANELLE NAUCELLE 12800

ParcellesC 450 · C 451 · C 506

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4344 m²

Surface locaux créée396 m²

Surface publique avant4344 m²

Surface publique créée396 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.