Permis de démolir
N° PD 04810422C0001
Ville de Nasbinals · 48260
Bénéficiaire
COMMUNE DE NASBINALS
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA DEVEZETTE NASBINALS 48260
Date d'autorisation
10/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1137
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NASBINALS
SIRET21480104500011
SIREN214801045
Code postal48260
LocalitéNASBINALS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneNasbinals (48104)
Code postal48260
AdresseLOTISSEMENT LA DEVEZETTE NASBINALS 48260
ParcellesH 1137
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.