Déclaration préalable de travaux n° DP 04810424C0023 à Nasbinals

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04810424C0023

Ville de Nasbinals · 48260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RIEUTORTET NASBINALS 48260

Date d'autorisation

04/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 252

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneNasbinals (48104)

Code postal48260

AdresseRIEUTORTET NASBINALS 48260

ParcellesA 252

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.