Déclaration préalable de travaux n° DP 04810424C0013 à Nasbinals

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04810424C0013

Ville de Nasbinals · 48260

Bénéficiaire

COMMUNE DE NASBINALS

Adresse du terrain

RUE DE LA DEVEZETTE BASSE NASBINALS 48260

Date d'autorisation

05/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1206

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Nasbinals Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NASBINALS

SIRET21480104500011

SIREN214801045

Code postal48260

LocalitéNASBINALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneNasbinals (48104)

Code postal48260

AdresseRUE DE LA DEVEZETTE BASSE NASBINALS 48260

ParcellesH 1206

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.