Déclaration préalable de travaux n° DP 04810420C0009 à Nasbinals

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04810420C0009

Ville de Nasbinals · 48260

Bénéficiaire

COMMUNE DE NASBINALS

Adresse du terrain

LE COUSTAT NASBINALS 48260

Date d'autorisation

28/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 610

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NASBINALS

SIRET21480104500011

SIREN214801045

Code postal48260

LocalitéNASBINALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneNasbinals (48104)

Code postal48260

AdresseLE COUSTAT NASBINALS 48260

ParcellesH 610

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.