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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04810413C0001
Ville de Nasbinals · 48260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RIEUTORTET NASBINALS 48260
Date d'autorisation
09/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 243 · A 239
Superficie du terrain
5031 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/02/2013

👤Demandeur

Code postal48260
LocalitéNASBINALS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneNasbinals (48104)
Code postal48260
AdresseRIEUTORTET NASBINALS 48260
ParcellesA 243 · A 239
Superficie terrain5031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.