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Permis d'aménager
N° PA 04810413C0001
Ville de Nasbinals · 48260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RULE NASBINALS 48260
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 912 · B 916 · B 804
Superficie du terrain
6000 m²
Surface locaux créée
227 m²
Nb chambres
12
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

Code postal48260
LocalitéMARCHASTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneNasbinals (48104)
Code postal48260
AdresseLA RULE NASBINALS 48260
ParcellesB 912 · B 916 · B 804
Superficie terrain6000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²
Surface locaux créée227 m²
Surface commerce avant162 m²
Surface commerce créée227 m²
Nombre de chambres12
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.