Permis de construire
N° PC 04810422C0002
Ville de Nasbinals · 48260
Bénéficiaire
COMMUNE DE NASBINALS
Adresse du terrain
NASBINALS 48260
Date d'autorisation
17/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 938 · H 936
Superficie du terrain
15914 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/05/2022
Ouverture du chantier20/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NASBINALS
SIRET21480104500011
SIREN214801045
Code postal48260
LocalitéNASBINALS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneNasbinals (48104)
Code postal48260
AdresseNASBINALS 48260
ParcellesH 938 · H 936
Superficie terrain15914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant68 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.