Permis de construire n° PC 04810413C0012 à Nasbinals

Permis de construire

N° PC 04810413C0012

Ville de Nasbinals · 48260

Bénéficiaire

COMMUNE DE NASBINALS

Adresse du terrain

NASBINALS 48260

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 984 · H 982

Superficie du terrain

19890 m²

Surface locaux créée

652 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NASBINALS

SIRET21480104500011

SIREN214801045

Code postal48260

LocalitéNASBINALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneNasbinals (48104)

Code postal48260

AdresseNASBINALS 48260

ParcellesH 984 · H 982

Superficie terrain19890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée652 m²

Surface publique créée652 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.