Permis d'aménager
N° PA 00126916H0001
Ville de Nantua · 01460
Bénéficiaire
COMMUNE DE NANTUA
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANTUA
SIRET21010269500017
SIREN210102695
Code postal01130
LocalitéNANTUA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNantua (01269)
Code postal01460
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.