Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126924H0031
Ville de Nantua · 01460
Bénéficiaire
SCI SAINT MICHEL
Adresse du terrain
0013 RUE SAINT MICHEL NANTUA 01130
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 871
Superficie du terrain
350 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SAINT MICHEL
SIRET84305160800019
SIREN843051608
Code postal01630
LocalitéST JEAN DE GONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNantua (01269)
Code postal01460
Adresse0013 RUE SAINT MICHEL NANTUA 01130
ParcellesAB 871
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface commerce avant40 m²
Surface commerce créée41 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.