Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126920H0004
Ville de Nantua · 01460
Bénéficiaire
SCI DES SOURCES
Adresse du terrain
26 BIS ROUTE DE GENEVE- NANTUA 01130
Date d'autorisation
19/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 198 · AH 268 · AH 267
Superficie du terrain
8393 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DES SOURCES
SIRET45297503000019
SIREN452975030
Code postal01130
LocalitéNANTUA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNantua (01269)
Code postal01460
Adresse26 BIS ROUTE DE GENEVE- NANTUA 01130
ParcellesAH 198 · AH 268 · AH 267
Superficie terrain8393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²
Surface locaux transformée337 m²
Surface commerce avant270 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.