Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126916H0033
Ville de Nantua · 01460
Bénéficiaire
COMMUNE DE NANTUA
Adresse du terrain
4 RUE DU DOCTEUR LEVRAT NANTUA 01130
Date d'autorisation
17/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 458
Superficie du terrain
665 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANTUA
SIRET21010269500017
SIREN210102695
Code postal01130
LocalitéNANTUA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNantua (01269)
Code postal01460
Adresse4 RUE DU DOCTEUR LEVRAT NANTUA 01130
ParcellesAB 458
Superficie terrain665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.