Déclaration préalable de travaux n° DP 00126915H0038 à Nantua

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00126915H0038

Ville de Nantua · 01460

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANTUA

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE - LE ST NANTUA 01130

Date d'autorisation

10/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 161 · AC 159 · AC 156

Superficie du terrain

22941 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANTUA

SIRET21010269500017

SIREN210102695

Code postal01130

LocalitéNANTUA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNantua (01269)

Code postal01460

AdresseRUE DE LA FONTAINE - LE ST NANTUA 01130

ParcellesAC 161 · AC 159 · AC 156

Superficie terrain22941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface commerce avant36 m²

Surface commerce créée23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.