Permis de construire
N° PC 00126918H0004
Ville de Nantua · 01460
Bénéficiaire
DES SAPINS
Adresse du terrain
LA LATTE NANTUA 01130
Date d'autorisation
08/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 89 · AK 111 · AK 108
Superficie du terrain
26844 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

DénominationDES SAPINS
SIRET80075058000022
SIREN800750580
Code postal01100
LocalitéAPREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNantua (01269)
Code postal01460
AdresseLA LATTE NANTUA 01130
ParcellesAK 89 · AK 111 · AK 108
Superficie terrain26844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1241 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant1241 m²
Surface agricole créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.