Permis de construire
N° PC 00126912N0007
Ville de Nantua · 01460
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES LAC DE NANTUA
Adresse du terrain
14 RUE DU DOCTEUR MERCIER NANTUA 01130
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1012 · AB 1012 · AB 1012
Superficie du terrain
1588 m²
Surface locaux créée
409 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation18/02/2013
Ouverture du chantier02/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LAC DE NANTUA
SIRET24010090900037
SIREN240100909
Code postal01130
LocalitéNANTUA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNantua (01269)
Code postal01460
Adresse14 RUE DU DOCTEUR MERCIER NANTUA 01130
ParcellesAB 1012 · AB 1012 · AB 1012
Superficie terrain1588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²
Surface publique créée409 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.