Permis de construire n° PC 0773321300001 à Nantouillet

Permis de construire

N° PC 0773321300001

Ville de Nantouillet · 77230

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES LA PLAINE DE FRANCE

Adresse du terrain

CHEMI DIT CHEMIN CREUX LES PRES DE JUILLY NANTOUILLET 77230

Date d'autorisation

03/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 809

Superficie du terrain

2475 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES LA PLAINE DE FRANCE

SIRET24770030500052

SIREN247700305

Code postal77990

LocalitéLE MESNIL-AMELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneNantouillet (77332)

Code postal77230

AdresseCHEMI DIT CHEMIN CREUX LES PRES DE JUILLY NANTOUILLET 77230

ParcellesB 809

Superficie terrain2475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.