Déclaration préalable de travaux n° DP 07132821E0024 à Nanton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07132821E0024

Ville de Nanton · 71240

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANTON

Adresse du terrain

635 RUE DU 4 SEPTEMBRE 1944 LE BOURG NANTON 71240

Date d'autorisation

21/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 21

Superficie du terrain

1040 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANTON

SIRET21710328200018

SIREN217103282

Code postal71240

LocalitéNANTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneNanton (71328)

Code postal71240

Adresse635 RUE DU 4 SEPTEMBRE 1944 LE BOURG NANTON 71240

ParcellesAI 21

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant239 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant239 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.