Permis de construire n° PC 07918912S0007 à Nanteuil

Permis de construire

N° PC 07918912S0007

Ville de Nanteuil · 79400

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANTEUIL

Adresse du terrain

99 RUE DE LA MOTHE - R.D. 737 NANTEUIL 79400

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 237

Superficie du terrain

490 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Nanteuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/01/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

Achèvement des travaux29/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANTEUIL

SIRET21790189100085

SIREN217901891

Code postal79400

LocalitéNANTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneNanteuil (79189)

Code postal79400

Adresse99 RUE DE LA MOTHE - R.D. 737 NANTEUIL 79400

ParcellesAP 237

Superficie terrain490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface commerce avant79 m²

Surface commerce créée46 m²

Surface commerce démolie2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.