Déclaration préalable de travaux n° DP 01624212N0031 à Nanteuil-en-Vallée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01624212N0031

Ville de Nanteuil-en-Vallée · 16700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS VALLEES

Adresse du terrain

LES JARDINS DE L ARGENTOR NANTEUIL-EN-VALLEE 16700

Date d'autorisation

07/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 387

Superficie du terrain

2020 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS VALLEES

SIRET24160045100025

SIREN241600451

Code postal16510

LocalitéVERTEUIL-SUR-CHARENTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneNanteuil-en-Vallée (16242)

Code postal16700

AdresseLES JARDINS DE L ARGENTOR NANTEUIL-EN-VALLEE 16700

ParcellesZK 387

Superficie terrain2020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.