Déclaration préalable de travaux n° DP 0382732120015 à Nantes-en-Ratier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382732120015

Ville de Nantes-en-Ratier · 38350

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANTES EN RATIER

Adresse du terrain

LES GUEITTES NANTES EN RATTIER 38350

Date d'autorisation

07/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 516 · 0D 515

Superficie du terrain

46166 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANTES EN RATIER

SIRET21380273900010

SIREN213802739

Code postal38350

LocalitéNANTES EN RATTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNantes-en-Ratier (38273)

Code postal38350

AdresseLES GUEITTES NANTES EN RATTIER 38350

Parcelles0D 516 · 0D 515

Superficie terrain46166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.