Permis de construire
N° PC 03938114B0001
Ville de Nans · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS DE L EPINE LES NANS 39300
Date d'autorisation
19/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 100
Superficie du terrain
19230 m²
Surface locaux créée
695 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/05/2014
Ouverture du chantier16/12/2014

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéLES NANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNans (39381)
Code postal39300
AdresseCHAMPS DE L EPINE LES NANS 39300
ParcellesZC 100
Superficie terrain19230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée695 m²
Surface agricole créée695 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.