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  4. N° DP 07419625C0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07419625C0004
Ville de Nancy-sur-Cluses · 74300
Bénéficiaire
COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Adresse du terrain
99 RUE DE LA MAIRIE NANCY-SUR-CLUSES 74300
Date d'autorisation
18/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1738 · 0A 1737 · 0A 1881
Superficie du terrain
3083 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
SIRET21740196700013
SIREN217401967
Code postal74300
LocalitéNANCY SUR CLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneNancy-sur-Cluses (74196)
Code postal74300
Adresse99 RUE DE LA MAIRIE NANCY-SUR-CLUSES 74300
Parcelles0A 1738 · 0A 1737 · 0A 1881
Superficie terrain3083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant954 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant954 m²
Surface publique créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.