Déclaration préalable de travaux n° DP 0741962500007 à Nancy-sur-Cluses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0741962500007

Ville de Nancy-sur-Cluses · 74300

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Adresse du terrain

LES COMBES DE LA FRASSE NANCY SUR CLUSES 74300

Date d'autorisation

22/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2225

Superficie du terrain

580 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

SIRET21740196700013

SIREN217401967

Code postal74300

LocalitéNANCY-SUR-CLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneNancy-sur-Cluses (74196)

Code postal74300

AdresseLES COMBES DE LA FRASSE NANCY SUR CLUSES 74300

Parcelles0A 2225

Superficie terrain580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.