Permis de démolir
N° PD 07419622C0002
Ville de Nancy-sur-Cluses · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE NANCY-SUR-CLUSES 74300
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 571
Superficie du terrain
15 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéNANCY-SUR-CLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneNancy-sur-Cluses (74196)
Code postal74300
AdresseRUE DE LA MAIRIE NANCY-SUR-CLUSES 74300
Parcelles0A 571
Superficie terrain15 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.