Permis de démolir
N° PD 0741962500002
Ville de Nancy-sur-Cluses · 74300
Bénéficiaire
COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Adresse du terrain
LA FRASSE NANCY SUR CLUSES 74300
Date d'autorisation
25/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1578
Superficie du terrain
81 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
SIRET21740196700013
SIREN217401967
Code postal74300
LocalitéNANCY-SUR-CLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneNancy-sur-Cluses (74196)
Code postal74300
AdresseLA FRASSE NANCY SUR CLUSES 74300
Parcelles0A 1578
Superficie terrain81 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.