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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07419622C0008
Ville de Nancy-sur-Cluses · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHEMIN DE LA MARQUISADE ROMME NANCY SUR CLUSES 74300
Date d'autorisation
15/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1438 · 0B 1436 · 0B 1435
Superficie du terrain
607 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt15/09/2022
Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

Code postal74460
LocalitéMARNAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneNancy-sur-Cluses (74196)
Code postal74300
Adresse7 CHEMIN DE LA MARQUISADE ROMME NANCY SUR CLUSES 74300
Parcelles0B 1438 · 0B 1436 · 0B 1435
Superficie terrain607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant226 m²
Surface habitable créée13 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.