Permis de construire n° PC 07419615C0004 à Nancy-sur-Cluses

Permis de construire

N° PC 07419615C0004

Ville de Nancy-sur-Cluses · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROMME NANCY SUR CLUSES 74300

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2743 · 0B 1393

Superficie du terrain

1077 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

Code postalLE17

LocalitéLUTTERWORTH LEICESTERSHIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneNancy-sur-Cluses (74196)

Code postal74300

AdresseROMME NANCY SUR CLUSES 74300

Parcelles0B 2743 · 0B 1393

Superficie terrain1077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant159 m²

Surface habitable créée37 m²

Surface habitable issue de transfo144 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.