Permis de construire n° PC 07419614C0002 à Nancy-sur-Cluses

Permis de construire

N° PC 07419614C0002

Ville de Nancy-sur-Cluses · 74300

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

COMBES DE LA FRASSE NANCY-SUR-CLUSES 74300

Date d'autorisation

25/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1792

Superficie du terrain

1692 m²

Logements créés

Surface habitable créée

487 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation25/09/2014

Ouverture du chantier22/06/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneNancy-sur-Cluses (74196)

Code postal74300

AdresseCOMBES DE LA FRASSE NANCY-SUR-CLUSES 74300

Parcelles0A 1792

Superficie terrain1692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée487 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.